Assurance d'une habitation : que couvre la responsabilité civile ?
📜 Paperasse
Publié le
07
/
02
/
2023
Mis à jour le
08
/
03
/
2023

Assurance d'une habitation : que couvre la responsabilité civile ?

L’administratif ? Ça n’a jamais été ton truc. Pourtant, il va falloir t’y mettre. Car aujourd’hui, tu dois faire assurer le logement dans lequel tu vis. Mais voilà, c’est le bazar dans ta tête : qu’est-ce qu’une assurance habitation ? Qu’est-ce qui rentre dans la responsabilité civile et qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas ? Est-ce que tu vas gagner au loto ? Est-ce que ton crush te kiffe ? Amastas va essayer de répondre à toutes tes questions (sauf peut-être les deux dernières...).

Qu'est-ce que c'est au juste la "responsabilité civile" ? 

Parlons peu, parlons responsabilité civile. Selon le site du service public, la responsabilité civile, c’est “l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance habitation, il s’agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d’eau, chute d’arbre, chute de mur, incendie, etc. Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d’assurance habitation. L’assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions."

Que couvre la responsabilité civile ? 

L’assurance de responsabilité civile couvre de nombreuses choses. Tu t’en doutes… En clair, elle protège contre tous les dommages que tu peux causer aux tiers, mais également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous TA responsabilité. Rentrons dans le détail pour y voir plus clair.

Les cas couverts par la responsabilité civile chez soi

Parlons peu, parlons bien. Si tu es locataire, tu as certainement envie de savoir tout ce que peut couvrir la garantie responsabilité civile. Oui, on vous voit les teufeurs et teufeuses maladroites. 

En tant que locataire, si tu souscris à la garantie de responsabilité civile, cette dernière pourra couvrir le logement que tu loues (et peut-être les bâtiments voisins si tu as l’option) contre les dommages causés par : 

  • Un dégât des eaux ;
  • Un incendie (dont tu es responsable) ;
  • Une explosion (dont tu es responsable).

Pour être plus clair, elle ne couvre les dommages de ton habitation que lorsque ta responsabilité est engagée et tant que ces derniers ne sont pas liés à un vice de construction ou à un défaut d'entretien des installations de la part du propriétaire. Si tel est le cas, c’est l’assurance de ton propriétaire qui doit intervenir.

Mais attention, ne va pas croire que tout est couvert par cette assurance. Tes meubles et l’ensemble de tes biens personnels, comme ta PS5, ne sont en aucun cas couverts. Pour ce faire, il est préférable de souscrire à une assurance multirisque habitation. Par ailleurs, l’assurance ne couvre pas non plus les dommages liés aux catastrophes naturelles, au vol, aux dommages causés par une effraction ou d’origine électrique.

Où s’arrête-t-elle vraiment ? Cette assurance ne te protègera jamais contre les dommages liés à ton travail, tes études ou ton véhicule. Par ailleurs, si les dommages sont causés par un tiers, ils ne seront pas couverts par ta responsabilité civile. 

Les cas couverts par la responsabilité civile hors de l'habitation : sport, trajets…

Si la garantie responsabilité civile couvre de nombreuses choses dans ton logement, elle peut aussi fonctionner à l'extérieur. Et ça, c’est plutôt pas mal. Comme nous te le disions précédemment, la responsabilité civile couvre les dommages que tu peux causer aux tiers, mais aussi les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous ta responsabilité : 

  • Tes enfants (si tu en as et qu’ils vivent sous ton toit) ;
  • Tes parents (s’ils vivent sous ton toit) ;
  • Tes employés (homme ou femme de ménage, jardinier ou jardinière, etc) ;
  • Tes animaux (même ceux que tu gardes) ;
  • Tes objets, ceux que tu as empruntés, ceux que tu as loué. 

Et l’assurance habitation ? C’est quoi les bails ?

L’assurance habitation est (la plupart du temps) obligatoire pour tous les locataires, y compris les locataires des logements meublés. Elle couvre les dommages à ton logement et à l’ensemble des biens qui le composent. Par exemple : un dégât des eaux, un gel des canalisations, un incendie ou même une catastrophe naturelle, contrairement à l’assurance dont nous t’avons parlé précédemment. 

Comment souscrire à une assurance habitation avec responsabilité civile

Maintenant, tu te demandes certainement comment souscrire à ce type d’assurance ? Sache que, si tu as déjà souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est, quant à elle, incluse dans ton contrat. Si ce n’est pas le cas, il faudra s’adresser à l'assurance de ton choix.

Maintenant que tu sais tout sur l'assurance d'une habitation et sur la responsabilité civile, on espère pour toi que tu es bien assuré.

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