Mon propriétaire a-t-il le droit de rentrer chez moi sans mon autorisation ? 

Bonne nouvelle : ton propriétaire n’a ni le droit de te surveiller, ni de rentrer dans ton logement sans ton autorisation ou motif. Plutôt rassurant, non ? Tu vas pouvoir laisser ton lit défait ainsi que ta vaisselle dans l’évier sans craindre qu’il ne te prenne pour une personne peu soigneuse. 

En effet, une fois ton bail signé et ton trousseau de clés récupéré, tu es officiellement chez-toi et ton logement reste - jusqu’à la fin du bail - ton espace privé. 

Tu viens de rentrer chez-toi et de te rendre compte que ton propriétaire est passé à l’improviste et sans te prévenir ? Attention, cela peut être considéré comme une intrusion. Tu peux donc porter plainte si tu le souhaites. Ton propriétaire encourt une sanction pénale ainsi qu’une amende conséquente. 

Les cas où ton propriétaire a le droit de rentrer chez toi 

Attention, toutes les occasions ne méritent pas une plainte. Ton propriétaire a le droit de pénétrer dans ton logement dans certains cas bien précis : 

• Il peut accéder à ton logement dans le cadre de travaux (maintenance, amélioration des parties privatives ou communes, entretien, fuite d’eau, performance énergétique) ;

• Il peut pénétrer dans ton logement dans le cadre d’une précédente résiliation de bail afin dy ’organiser des visites. Visites dont tu dois être au courant et qui doivent se faire sur des jours et horaires décents ;

• Enfin, ton propriétaire a le droit de rentrer chez toi si tu n’y es pas et qu’il y a un accident comme un incendie, une fuite d’eau et qu’il doive y rentrer en urgence. 

Mon propriétaire a-t-il le droit de garder un double des clés ? 

Bon nombre de propriétaires conservent un jeu de clés de leur appartement en location. D’ailleurs, cette question n’est pas vraiment réglementée par la loi. Ce qui signifie que, dans les faits, ton propriétaire – s’il a gardé les clés de ton logement – peut rentrer chez toi comme il le souhaite. Mais pas de panique. Cela n’est absolument pas si courant. En règle générale, un propriétaire n'utilise les clés de son appartement en location qu’en cas de raisons légitimes : accident domestique en cas d’absence du locataire ou perte de tes clés. Et, ça, c’est bien pratique.

Mon propriétaire me surveille : que faire ? 

Tu as certainement vu passer cette affaire où, une locataire d’une location touristique a découvert avec effroi que le propriétaire avait dissimulé des caméras afin de filmer les locataires à leur issue. Tu t’en doutes, cela est TOTALEMENT illégal. Alors si un tel événement se produit dans l’appartement où tu vis, c’est une atteinte au droit de la vie privée et à la jouissance du bien loué. En revanche, il est possible que ton propriétaire souhaite discuter avec toi de l’installation d’une caméra de surveillance pour se préserver des potentiels cambriolages.

On te promet une chose, chez Amastas, jamais les propriétaires ne viendront te surveiller.