‍Quelles conditions dois-tu remplir pour toucher les APL ? Y a-t-il une limite d’âge ? À quoi doit ressembler ton appartement pour bénéficier de cette aide de l’État ? On te dit tout juste en dessous. 

‍Les conditions que tu dois remplir pour toucher des APL 

Avant toute chose, il est important de rappeler ce que sont les APL. L’aide personnalisée au logement, aka APL est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée selon plusieurs critères. Soit en raison de la situation de ton logement, soit en fonction de ta situation familiale (célibataire, étudiant, marié, avec ou sans personne à charge).

Qui sont les personnes concernées par les APL :

• Les locataires ;
• Les sous-locataires (déclarés au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement ;
• Les personnes étrangères avec un titre de séjour en cours de validité ;

Pour la faire courte, voici les critères d’éligibilité :

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner ta résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide de l’État.

La réforme des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul. Si tu souhaites faire la demande aujourd’hui, note bien que ce sont tes revenus de 2021 qui comptent. C’est compris ? 

Y a-t-il une condition d'âge pour toucher les APL ? 

Maintenant que tu y vois un chouilla plus clair dans le sombre et complexe monde des APL, tu te poses certainement cette question : y a-t-il une condition d'âge pour toucher les APL ? Selon le site service-public.fr : “aucune condition d’âge minimum n’est exigée pour percevoir les APL”. On apprend également que : “un enfant mineur peut percevoir l’APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S’il s’agit d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom”. 

Tu veux savoir si tu es éligible ? Il te suffit de demander une estimation grâce à ce simulateur. 

Pour faire ta demande officielle, direction le site de la CAF où il te faudra faire preuve de patience en vue de l’après-midi paperasse bien relou qui t’attend. 

En effet, il te faudra scanner :

• Ta carte nationale d’identité, ton passeport, extrait d’acte de naissance ou alors titre de séjour en cours de validité ;
• Ton Rib (relevé d'identité bancaire) ou ton Rip (relevé d'identité postal) ;
• Ton attestation de loyer complétée, datée et signée par ton propriétaire. ‍

Les conditions de ressource des APL

Il faut savoir que les APL sont attribuées selon tes ressources. Elles sont prises en compte sur les douze derniers mois et sont actualisées de façon automatique tous les trois mois. Tu n’as donc rien à faire. Une bonne nouvelle pour les flemmard.e.s et autres procrastinateur.ice.s.

En effet, c’est la CAF, elle-même, qui récupère automatiquement le montant de tes ressources, que ce soit auprès de tes impôts ou de Pôle Emploi.

Et côté moula, ça donne quoi ? Comme expliqué précédemment, tu peux te faire une idée du montant que tu toucheras en utilisant le simulateur de la CAF. 

Le montant de tes APL est calculé en fonction de barèmes qui se basent sur :

• Le nombre de personnes à charge vivant dans le foyer ;
• Tes ressources, celle de la personne avec qui tu vis en couple ou de toutes celles qui vivent dans le foyer ;
• Du montant du loyer ;
• De la valeur de ton patrimoine immobilier et financier (si tu en as un) et des personnes qui vivent dans le foyer ;

Pour faire le mec ou la meuf en soirée, Amastas te propose même de connaître le savant calcul qui te permet de toucher ces aides.

APL = L + C - PP

Ça veut dire quoi ? 

L = Loyer principal mensuel ;

C = Montant forfaitaire des charges ;

PP = Participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement ; 

Les conditions que ton appartement doit réunir pour toucher les APL

Pour toucher les APL, il y a des conditions à respecter qui sont liées à ton logement. L’APL est attribuée uniquement pour ta résidence principale. Cette dernière doit être située en France. Deyso pas deyso. Ton logement doit également répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. On y reviendra plus tard. Enfin, ce denier doit être conventionné. Ton propriétaire est tenu de te l’indiquer. Pour information, la plupart des logements HLM sont conventionnés. 

Un logement décent répond à cinq critères :

• Une surface minimale ;
• L’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire ;
• L’absence d’animaux nuisibles et de parasites ;
• Une performance énergétique minimale ;
• La mise à disposition de certains équipements ;

Quelles solutions si tu ne remplis pas les conditions des APL ?

Quelles solutions s’offrent à toi si, malheureusement, tu ne remplis pas les conditions pour recevoir les APL ? 

Il est possible de demander un recours contre la décision rejetant ta demande d’APL. Pour contester, tu dois rédiger un courrier et le poster en recommandé avec avis de réception. Et oui, tu vas devoir aller à la Poste. Ton courrier devra indiquer l’objet du litige et tu devras y joindre la décision contestée. 

Si ça ne fonctionne toujours pas, il est possible de saisir le tribunal administratif et d’avoir recours à une médiation. On ne te cache pas que ces démarches peuvent être longues et fastidieuses. 

Cependant, n’oublie pas de toujours rester à l’écoute des différentes aides qui pourraient t’aider à mieux gérer ton budget et vivre ton quotidien. Si tu as moins de 30 ans, et que tu es salarié du secteur privé non agricole, tu peux - par exemple - bénéficier de la garantie Loca Pass. Il s’agit d’un système de caution gratuite qui a pour objectif de prendre en charge les loyers impayés à la place du locataire. 

La flemme de lire ? On te résume tout juste en dessous.

Maintenant que les APL n’ont plus aucun secret pour toi, n’hésite pas à te lancer dans les démarches administratives pour les percevoir rapidement.