Le locataire : le dindon de la farce ?

Logements indécents, humides, pas aux normes ou mal isolés… Le locataire est souvent, trop souvent, le parent pauvre de l’immobilier. Dans un tel contexte, il est parfois tentant de ne plus payer son loyer pour faire pression face à un propriétaire véreux. Mais voilà, ce n’est pas du tout la solution idéale.

En tant que locataire, tu as forcément signé un bail locatif avant de mettre les pieds dans ton logement. Et un bail… C’est un contrat. Un contrat qui impose, aux deux parties qui le signent, des droits et des obligations.

En effet, en échange du logement mis à disposition par ton bailleur, propriétaire ou agence, tu te dois de t'acquitter d'un loyer. Ce qui veut dire que, si tu décides de ne plus le payer pour faire pression, tu peux être sanctionné. Et ce, quel que soit l’état de ton appartement ou le comportement de ton propriétaire. Eh oui, on ne peut pas se faire justice soi-même. 

Ne pas payer son loyer : que dit la loi ?

Peu importe le contexte, si tu ne payes pas ton loyer, tu te risques à des sanctions.

La première sanction est la résiliation du bail. En cas de défaut de paiement des loyers, un huissier de justice peut intervenir afin de vérifier le bon respect de cette clause. Si le locataire est soumis à une caution locative, via un parent ou un proche, le bailleur peut se retourner vers cette personne. Pas ouf pour tes proches, non ? 

Que risques-tu si tu ne payes pas ton loyer et que tu perçois des aides (exemple : APL) ? Ton propriétaire pourra contacter l’organisme qui t’aide afin de lui réclamer tes loyers. Ce même organisme risque aussi de se retourner contre toi.

Les solutions en cas de litige

Tu te tâtes à arrêter de payer ton loyer, car tu as un litige avec ton propriétaire ? Ne fais surtout pas ça. Tu risques d’être sanctionné et il te sera, ensuite, plus difficile de revendiquer des problèmes si tu es hors la loi.

D’autres options s’offrent à toi pour te faire entendre et espérer régler la problématique :  

Tu peux contacter la Commission Départementale de Conciliation. Son but ? Arbitrer les litiges afin de trouver une solution qui convient aux deux parties. Tu peux saisir cette organisation de façon gratuite. Elle te permettra d’échanger avec ton propriétaire en présence d’une personne extérieure à la situation qui jouera le rôle du conciliateur.

Autre option, mais cette fois-ci avec la Caisse des Dépôts et Consignations. En saisissant le juge d’instance, tu pourras lui demander l’autorisation de consigner les loyers sur un compte bloqué. Ainsi, tu restes droit dans tes bottes, car tu continues de verser ton loyer, mais ton propriétaire ne peut le percevoir.

Malgré tous tes efforts, rien ne bouge et rien ne change ? Dans ce cas, tu peux intenter une action en justice ordinaire. Attention, il ne faut envisager cette solution qu’en dernier recours. Les procédures sont généralement très longues, fastidieuses et onéreuses pour ton petit budget. 

Les cas exceptionnels

Tu peux être exonéré de ton loyer si ton logement est inhabitable.

Pour qu’un logement soit considéré comme inhabitable, il doit répondre à certains critères : 

• Un logement sans chauffage, eau chaude et dont le dispositif de ventilation de la cuisine n’est pas aux normes ;

• Un logement déclaré inhabitable suite à un rapport d’expertise en raison d’une extrême humidité, d’un risque d’incendie ou d’électrocution suite à une installation électrique dangereuse ;

• Un logement sans chauffage ; 

• Un logement tellement humide que le locataire doit quitter les lieux.

Et toi, tu as déjà envisagé de ne plus payer ton loyer ?