Comment récupérer la caution de son logement ? 

Tu veux mettre toutes les chances de ton côté pour récupérer la caution de ton logement ? Tu as au bon endroit. Voici LA checklist la plus utile pour récupérer ta moula :  

• Réparer, bricoler et remettre en état

Pour récupérer ton dépôt de garantie, il est indispensable de remettre à niveau ce logement dans lequel tu as bien vécu. Tout ce qui était en bon état avant ton emménagement doit l’être aujourd’hui. S’il y a des éléments cassés ou abimés (comme une prise, un radiateur, une ampoule) c’est à toi de les prendre en charge. Nous te conseillons également de refaire les joints si ces derniers sont détériorés et de reboucher les trous si tu as accroché des cadres, miroirs ou affiches.

• Nettoyer, balayer, astiquer

Avant l’état des lieux de sortie – qui déterminera si tu peux récupérer l’entièreté de ton dépôt de garantie – rien ne vaut un grand ménage. Attention, on ne parle pas d’un petit coup d’aspirateur. Il faut tout nettoyer. Du sol au plafond. Tout doit y passer : les murs, les vitres, les pièces d’eau, les aérations, mais aussi les meubles et les équipements si tu es dans un meublé. Il faut que ça brille !

Dans quel cadre se passe la restitution de la caution d'un appartement ? 

Avant de récupérer ta caution, il y a plusieurs étapes importantes. Premièrement, ton préavis. Ensuite, la remise des clés. Et, last but not least, l’état des lieux de sortie.

Pendant ce moment clé, on compare l'état du logement actuel avec celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée. Objectif ? Définir si ce dernier a été dégradé ou non.

On te conseille d’être présent durant l’état de sortie des lieux afin de vérifier que tout s'organise dans les règles, mais également d'être en capacité de désapprouver une détérioration qui n'est pas de ton fait.

Depuis 2016, tu peux convenir avec ton propriétaire d’appliquer ce qu’on appelle une grille de vétusté au moment de la signature du contrat. Cette dernière permet de faire la différence entre de l’usure normale (à force de vivre dans un logement) et de l’usure anormale.

Combien de temps pour récupérer la caution ? 

En règle générale, le dépôt de garantie est restitué un mois après l’état des lieux, dans le cas où celui-ci est identique à l’état des lieux d’entrée, ou alors 2 mois après si le propriétaire ou l’agence constatent des différences et des dégradations.

Retenue sur caution, comment ça marche ? 

On rentre dans les sujets qui fâchent. Si tu n’as pas maintenu le logement en bon état ou si tu n’as pas opéré les réparations locatives qui devaient être réalisés, ton propriétaire est en droit de prélever le montant des travaux sur ton dépôt de garantie. Mauvaise nouvelle pour toi, il peut aussi déduire de la caution les arriérés de loyers et de charges. Il doit cependant en préciser les raisons, fournir un exemplaire de l’état des lieux d’entrée et de sortie, des photos, un constat huissier et une lettre de réclamation des loyers impayés, etc. 

Un propriétaire peut-il refuser de rendre ta caution ? 

Ton état des lieux de sortie est identique à ton état des lieux d’entrée et pourtant, tu n’as toujours pas récupéré ton dépôt de garantie ? C’est un problème, mais tu as la possibilité de contester la situation. Pour ce faire, tu dois mettre ton propriétaire (ou l'agence) en demeure. Cela se fait via une lettre avec avis de réception. Tu trouveras de nombreux exemples sur internet si tu ne sais pas comment la rédiger. Toujours pas de réponse malgré ta missive ? Tu peux alors saisir la commission départementale de conciliation de ton département ou l’aide d’un conciliateur de justice si, et seulement si, le montant de la caution est inférieur à 5 000 euros. Ce qui devrait être facilement le cas.

Chez Amastas, on défend les locataires alors n'hésite pas à consulter les autres articles de notre blog pour en apprendre plus sur tes droits.