Tu viens enfin d’être accepté.e dans la colocation de tes rêves. Il est désormais temps de signer ton bail. Sauf que voilà, tu n’y connais rien… Quelle est la différence entre un bail unique avec tous les colocataires et un bail individuel ? Quel type de bail est l’option la plus avantageuse ? 

Le contrat de colocation avec bail unique

Dans le cas d’un contrat de colocation unique, l’ensemble des colocataires doit signer un bail unique afin de bénéficier des mêmes droits. L’un des habitants refuse de signer ? Il ne sera alors pas considéré comme locataire, mais plutôt comme un “simple occupant”. 

Qu’importe le nombre de colocataires, le propriétaire est dans son bon droit d’exiger le paiement du loyer en une seule fois. Si un.e colocataire décide de partir à l’autre bout du monde, ou simplement de quitter la ville, c’est aux locataires restant.e.s d’assumer le loyer. 

L’état des lieux d’entrée s’effectue en présence de tous les colocataires. Alors attention aux absents, qui, on le sait, ont toujours tort. La caution peut être engagée individuellement ou pour l’ensemble des colocataires, et ne peut pas être restituée à la personne qui s’en va. Elle est restituée au dernier colocataire qui quitte les lieux, ou à tous si le départ est groupé. 

Le contrat de colocation avec plusieurs baux individuels

Attention, les choses se compliquent. Si tu te trouves dans le cas d’une colocation avec plusieurs baux individuels, cela signifie que la colocation est réalisée par la signature d’un bail différent pour chaque colocataire. Chaque colocataire paie sa part du montant du loyer et des charges locatives individuellement. 

Mais qu’est-ce que ça signifie vraiment ? Que chaque personne est seule, et unique, signataire de son propre bail et dispose d’une pièce exclusive de l’appartement ou de la maison qui lui est réservée. Les pièces communes ne sont pas incluses. La pièce privative doit offrir une superficie supérieure à 9 m² (ouf) et un volume supérieur à 20 m³.

Tous les baux doivent régir l’ensemble des détails de la vie commune avec précision. Une caution peut être engagée individuellement ou pour l’ensemble des colocataires (c’est la décision du bailleur).

La clause de solidarité entre colocataires dans le bail locatif

En cas d’impayés (que ce soit les charges ou le loyer), le propriétaire peut intégrer une clause de solidarité au contrat de location qui lui permet de se protéger. 

Avec une telle clause, chaque colocataire s’engage solidairement à payer la part des colocataires ne payant pas l’ensemble des sommes prévues au propriétaire. Chaque colocataire (ou garant qui se porte caution) est redevable des sommes dues au bailleur. Pour résumer, si l’un ou l’une de tes colocataires déconne - et décide de ne plus payer - c’est la loose pour toi. 

Sans clause de solidarité, chaque colocataire (ou garant) ne peut être poursuivi par le bailleur.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie - ou caution - n’est en aucun cas influencé par le choix du bail. En revanche, tu dois retenir une seule chose : si l’un des colocataires décide de quitter le logement avant la fin du bail (collectif), ou si tu décides de partir, personne ne pourra réclamer sa part de la garantie. Celle-ci ne sera restituée qu’à la fin du bail. Alors patience et fait du taï chi.

Que faire si ton coloc s’en va ? 

Mais t’es où ? Pas là. Mais t’es où ? Pas là. Loin de nous l’idée de citer les paroles de cette chanson de Vianney. Pourtant, une question se pose : que faire en cas de départ d’un.e de tes colocataires ? 

Dans un premier temps, il faut savoir que chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au bailleur. Tu ne dois pas retenir ton ou ta coloc contre son gré. Ça, c'est illégal. 

Dans le cadre d’un bail individuel, le ou la colocataire qui souhaite s’en aller doit : 

• Respecter les délais de préavis et de formalités de congé qui ont été précisés dans le bail ;
• Remettre ses clés au propriétaire ;
• Demander la restitution de son dépôt de garantie. 

Le savais-tu ? Le bailleur est en droit de choisir, lui-même, le nouveau locataire sans obtention de ton accord ou de celui de tes autres colocataires. 

Dans le cadre d’un bail unique, le ou la colocataire qui souhaite prendre la fuite devra échanger avec les autres colocataires afin de récupérer sa part du dépôt de garantie. 

Une clause de solidarité a été signée ? Alors, le ou la colocataire en question restera engagé.e solidairement avec les autres pendant encore 6 mois, excepté si un nouveau colocataire rejoint la team et signe un contrat de location durant cette même période.  

Maintenant que tu es devenu.e incollable sur les différents baux signés dans le cadre d’une colocation, il ne te reste plus qu’à profiter de ta nouvelle vie. C’est parti pour l’auberge espagnole. Tu cherches encore la colocation de tes rêves ? C'est par ici !