Dans quels cas les locataires ont besoin d'aide ? 

Ce n'est pas nouveau. Le locataire est souvent, trop souvent, le parent pauvre de l'immobilier. Loyers excessifs, logements petits ou inhabitables, équipements dangereux… Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver et plus encore, de se défendre en cas de litige avec un propriétaire ou une agence.

Parfois, la communication n’est plus suffisante et le locataire doit alors s'en remettre à la justice ou à des associations spécialisées.

Voici quelques exemples :

• Logement insalubre ou inhabitable ;
• Litige sur une caution ou un loyer trop élevé ;
• Etc.

Les litiges peuvent découler d’éléments concrets dans le logement ou ils peuvent être un lien avec l’aspect administratif d’une location.

Les problèmes d'un logement qui nécessitent l'intervention du propriétaire 

Dans un logement, certains problèmes précis nécessitent l’intervention du propriétaire. Ce dernier se doit d'intervenir pour tout ce qui concerne la remise en état d’un logement non décent ou non salubre. Cela est valable pour les meublés ou les non-meublés.

Il doit aussi intervenir dans le cadre de travaux de rénovations et d’améliorations.

Mais ce n’est pas tout, puisqu'il doit aussi agir pour toutes les réparations urgentes qui peuvent impacter directement et mettre en danger la santé et la sécurité du locataire (problème d’eau ou électriques grave, radiateurs défectueux en hiver, etc).

Enfin, c'est aussi au propriétaire d’opérer pour assurer l’amélioration des parties communes, que ce soit l’entretien ou la sécurité de celles-ci.

Les conflits avec le propriétaire 

Comme nous l’avons vu, les conflits avec un propriétaire peuvent être nombreux.

Les plus fréquents sont :  

•  Un problème lié à la décence du logement (mauvais état, équipements dangereux ou non conformes, surface habitable en dessous de 9 m², problème de performance énergétique ou de sécurité) ;
• Des interdictions qui n'ont pas lieu d’être comme sur l’accueil des invités ou la possibilité d’avoir un animal domestique ;
• Ne pas informer un locataire des actualités concernant le logement et ne pas lui fournir les documents qui sont importants comme la copie du bail ou des charges ;
• Ne pas respecter l’encadrement des loyers en fonction de la ville ;
• etc.

Que faire lorsqu'un locataire est contre le propriétaire ? 

Plusieurs solutions s'offrent à toi, comme passer par des associations ou par le biais de la justice. Cependant, et avant de te lancer dans une procédure plus ou moins longue, il est important de connaître tes droits, ainsi que ceux de ton propriétaire.

S'appuyer sur la loi et connaitre les droits du locataire 

Que faire si tu as un problème avec ton propriétaire ? Déjà, c'est indispensable de connaitre tes droits et les obligations de ton propriétaire envers toi. Selon le site du service-public, “le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.”

Avertir et communiquer avec le propriétaire 

Peu importe le litige ou la problématique, passer par la case avertissement et, encore mieux, communication est toujours une bonne idée. Cela peut, par exemple, t’éviter de t'orienter par une procédure judiciaire. Ces dernières sont souvent très longues et couteuses. La communication peut se faire par téléphone, mais on te conseille de tout bien préciser par courrier ou email, afin de laisser une trace des échanges. Juste au cas où.  

Qui peut aider un locataire contre un propriétaire ? 

Les dispositifs légaux d'aide au locataire 

Tu peux déposer une plainte dans un commissariat ou dans la gendarmerie la plus proche de chez toi ou adresser ta plainte au tribunal de grande instance de ta région ou directement auprès du procureur général de la République. 

Les associations pour trouver de l'aide face à un propriétaire 

Si tu as besoin d’aide pour te défendre face à de mauvais agissements de la part de ton propriétaire, tu peux faire appel à des associations. Elles sont nombreuses à défendre les locataires :  

• Les associations départementales d’information sur le logement (ADIL) pour toutes les questions financières ou juridiques relatives au droit du locataire ;

• Les associations spécialisées comme les commissions départementales de conciliation (CDC), confédération générale du logement (CGL), confédération nationale du logement (CNL) ;

• Les associations de consommateurs : confédération syndicale des familles (CSF), consommation logement et cadre de vie (CLCV), UFC Que choisir.

Chez Amastas, tu trouveras toujours de nombreux contenus pour t'aider à connaître tes droits (et tes devoirs, ne les oublions pas) en tant sur locataire.